CREATION DE L' ASSOCIATION TITOU
Article 1er : DÉNOMINATION:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION TITOU ».
Article 2 : BUT ET DURÉE :
Cette association a pour buts :
1 - récolter des fonds afin d'aider financièrement Madame et Monsieur HUMEZ dans les dépenses occasionnées pour les soins et le matériel de leur fils MAXIME
2 - Organiser exceptionnellement des manifestations dans le but de récolter des fonds.
3 - Créer un site Internet afin de faire connaître l'association.
Sa durée est illimitée.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à : « lieu dit Chez Fervel »
63350 CREVANT LAVEINE.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : COMPOSITION :
L'association se compose de :
A) membres d'honneur
B) membres bienfaiteurs
C) membres actifs ou adhérents.
Article 5 : ADMISSION :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : LES MEMBRES :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation..
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une participation financière annuelle, déterminés par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 15 euros 25.
Article 7 : DEMISSION RADIATION :
La qualité de membre se perd par :
A) démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut , quant a lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandant en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet.
B) le décès
C) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour un non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : RESSOURCES :
Les ressources comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations
2) les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
3) les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
Article 9 : CONSEIL D' ADMINISTRATION :
L'association est dirigée par un conseil de deux membres, élus pour cinq années par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l'association. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de deux personnes. Le bureau peut notamment comprendre :
1) un président
2) un ou plusieurs vice-président(s)
3) un secrétaire et, ou, un secrétaire adjoint
4) un trésorirer, et , ou, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les cinq ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Article 10 : REUNION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président. La présence de la moitié des membres du conseil, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : ASSEMBLEE ORDINAIRE :
L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée ordinaire se réunit une fois l'an sur convocation du conseil d'administration et chaque fois qu'il sera nécessaire sur l'initiative de l'un des membres du bureau.
Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d'un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration ainsi établie.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par les soins du secrétaire . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des memebers présents ou représentés.
Toutes les autres délibérations de l'assemblée annuelle sont prises à main levée et a la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit pra le quart au moins des membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que des questons soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévue à l'article 11.
Cette assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formest et délais prévus par l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Il devra être statué, à la majorité, des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 : PROCES VERBAUX :
Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établis par le secrétaire et signés par le président.
Article 14 : REGLEMENT INTÉRIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à son examen par l'assemblée. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière.
Article 15 : DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
CREVANT LAVEINE , le 13 janvier 2006.
Le Président
Monsieur HUMEZ Sylvain
La trésorière
Madame HUMEZ Sandrine
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
SOUS PREFECTURE DE THIERS
ASSOCIATION N°2279
THIERS LE 27 JANVIER 2006